Agridroit

Dans cette septième édition du quinzomadaire, retrouvez l'édito de Benjamin Travely et Jean-Vianney Kouassi « Vente amiable : concours entre le droit de préemption du fermier et un pacte de préférence consenti à un tiers », les dernières mises en ligne et l'actualité marquante des dernières semaines.

Dans cette septième édition du quinzomadaire, retrouvez l'édito de Benjamin Travely « Imputation des libéralités en usufruit du conjoint survivant : intéressante précision de la Cour de cassation », les derniers contenus mis en ligne et l'actualité marquante des dernières semaines.

📅 Agridroit FormAction : « Actualités jurisprudentielles en droit rural » - Vendredi 5 avril 2024 Envie de vous former ? Agridroit propose à ses abonnés une formation gratuite en ligne sur le thème « actualités jurisprudentielles en droit rural » qui sera animée par : ·        Manon SAHUT, doctorante, Université de Bourgogne ·        Jean-Vianney KOUASSI, docteur en droit, membre de la Chaire de droit rural et de l’environnement de Mâcon Cette formation est uniquement réservée aux abonnés de la plateforme. Elle est ouverte au titre de la formation continue (Numéro formateur : 11750150975). Avec le soutien de l'UNECA. 👉Pour en savoir plus : contact@agridroit.fr Jean-Baptiste Millard Hubert Bosse-Platière, Manon Sahut, Jean-vianney KOUASSI, uneca UNECA

Dans cette sixième édition du quinzomadaire, retrouvez l'édito d'Aurélie Lucas « 15 mars 2024 : début de la campagne de demande d’autorisation de plantation nouvelle », les nouvelles fiches pratiques du Lexis Pratique Agriculture & Forêt et l'actualité marquante des dernières semaines.

🕓 Les dernières fiches du Lexis Pratique Agriculture & Forêt mises en ligne sur Agridroit ! 📚 LEXPAF 2470 - La situation des copreneurs à bail 📚 LEXPAF 2520 - La mise à disposition du bien loué au profit d'une personne morale 📚 LEXPAF 2560 - Vente du bien loué : opérations soumises au droit de préemption Pour en savoir plus : https://lnkd.in/eRgJRtHC

Société de personnes à associé unique : modalité d’option pour l’IS reconnue par le Conseil d’Etat Le Conseil d’Etat juge régulière l’option inscrite dans les statuts de la société et corroborée par les déclarations à l’IS de ses résultats même si la gérante avait, initialement, coché la case BIC pour l’imposition de ses bénéfices (Conseil d'État, 9ème-10ème chambres réunies, 5 février 2024, n° 470324)... 👉Lire l'article sur la plateforme Agridroit https://lnkd.in/e-er9s7F

Dans cette cinquième édition du quinzomadaire, retrouvez l'édito de Sylvie Lebreton-Derrien « Focus sur le steak végétal. Un épilogue gouvernemental et judiciaire en demi-teinte », les dernières fiches pratiques du Lexis Pratique Agriculture & Forêt et l'actualité marquante des dernières semaines.

Quel bail pour un projet agrivoltaïque ? Jean-Baptiste Millard, administrateur de la plateforme numérique Agridroit et délégué général de agridées think tank sera l'invité de Jean-Paul Hebrard sur le plateau de TvAgri en direct du salon de l'agriculture le 27 février à 11 heures Hall 4 stand A004 !

Pacte vert pour l'Europe : accord en trilogue pour la certification des absorptions de carbone Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur une proposition de règlement établissant le premier cadre de certification à l'échelle de l'UE relatif aux absorptions permanentes de carbone, au stockage agricole de carbone et au stockage du carbone. Ce cadre volontaire vise à faciliter et à accélérer le déploiement dans l'UE d'activités d'absorption de carbone de haute qualité et de réduction des émissions dans les sols... Pour en savoir plus : https://lnkd.in/eu_4_-3J #pactevert